Conditions Générales d'Utilisation – Chauffeurs Partenaires

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme Truck par les chauffeurs partenaires indépendants.

Truck est une plateforme de mise en relation. Truck n'est pas le transporteur. Le chauffeur partenaire exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination, sans exclusivité et sans volume minimum garanti.

2. Inscription et Documents requis

Documents requis : permis valide, carte grise, assurance RC professionnelle, photo du véhicule, SIRET (si applicable), RIB. Vérification identité via Stripe Identity (CNI + selfie).

3. Statuts d'approbation

• Approuvé et activé
• Approuvé en attente de capacité
• Document à corriger
• Revue manuelle requise (48h)
• Refusé

4. Véhicules acceptés

Petit fourgon (min 3 m³) et camionnette 3,5 t. Mini-utilitaires trop petits refusés.

5. Missions et Rémunération

Le chauffeur est libre d'accepter/refuser. Tarifs officiels TTC : Petit fourgon = 12€ + 1,80€/km ; Camionnette 3,5T = 18€ + 2,16€/km ; aide à la montée = +12€ ; annulation après arrivée = 7€ ; attente après 11 min = 1€/min. Commission Truck 15 %, chauffeur 85 %. Virements hebdomadaires le vendredi. Retrait exceptionnel : max 2/mois, frais 1 %.

Relevé mensuel PDF envoyé le 1er de chaque mois et disponible dans l'application. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

6. Aide à la montée (+12 €)

Aide au portage sans montage/installation. Max 10 objets, 20 minutes, <35 kg seul, 35–80 kg aide client obligatoire, >80 kg refus autorisé. Refus justifié : aucun malus chauffeur, supplément remboursé au client.

Code à 4 chiffres + confirmation client (Oui / Partiellement / Non).

7. Code de vérification

Le chauffeur demande le code 4 chiffres à l'arrivée. Si refus client, la course peut continuer avec motif obligatoire et vérification.

8. Scoring et évaluation

Score de fiabilité 0–100 (validations, plaintes, refus suspects, cohérence GPS). Taux de satisfaction <80 % : alerte, amélioration puis suspension motivée possible.

9. Responsabilités du chauffeur

Exécution des missions, sécurité du transport, conformité véhicule/documents, obligations administratives, fiscales et sociales.

10. Suspension

Fraude, faux documents, assurance non conforme, manquement grave, comportement dangereux.

11. Résiliation

Fermeture de compte possible à tout moment ; résiliation possible en cas de manquement grave et répété.

12. Décisions automatisées

Agent IA pour litiges aide montée, refus suspects et scoring. Droit à intervention humaine et contestation.

13. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité chauffeur.

14. Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents.

15. Contact

Support : support@truck.fr — ou via le chat dans l'application.