1. Suspension et désactivation
1.1 Motifs
- Documents manquants, expirés ou non conformes
- Absence ou invalidité d'assurance obligatoire
- Faux documents ou fraude
- Manquement grave aux obligations contractuelles
- Comportement dangereux ou préjudiciable
1.2 Suspension temporaire
En cas d'irrégularité régularisable, le compte peut être suspendu temporairement. Le chauffeur est notifié par e-mail ou via l'espace chauffeur.
Un délai de 7 jours calendaires est accordé pour fournir les éléments nécessaires à la régularisation, sauf urgence liée à la sécurité.
1.3 Désactivation définitive
En cas de fraude avérée, faux documents, ou manquement grave, Truck peut procéder à la désactivation définitive du compte.
Toute décision est motivée et notifiée par écrit.
2. Évaluation qualitative et taux de satisfaction
Le taux de satisfaction client constitue un indicateur de qualité du service.
Lorsque ce taux descend en dessous de 80 %, le chauffeur est informé et bénéficie d'une période d'amélioration d'un mois.
À l'issue de cette période, un examen global est réalisé.
Aucune suspension n'est automatique ni exclusivement fondée sur un traitement algorithmique. Toute décision éventuelle est motivée et notifiée par écrit.
3. Paiements et reversement
3.1 Commission
Commission standard : 15 % du montant TTC payé par le client.
3.2 Calcul
Montant versé = montant TTC payé par le client – commission Truck.
3.3 Calendrier
Virements hebdomadaires le vendredi via Stripe Connect. Les délais peuvent varier en fonction des établissements bancaires.
3.4 Gel temporaire
En cas de litige sur une mission ou suspicion de fraude, le montant correspondant peut être temporairement gelé pour une durée maximale de 30 jours, le temps de l'instruction.
4. Procédure de contestation
Un chauffeur peut contester :
- Un montant de mission
- Une suspension
- Une évaluation
- Un comportement client
4.1 Modalités
Toute contestation doit être adressée via l'espace support ou à support@truckparti.fr.
4.2 Délai de réponse
Truck s'engage à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à fournir une réponse motivée dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
4.3 Recours interne
En cas de désaccord persistant, le chauffeur peut demander un réexamen du dossier.
4.4 Médiation
À défaut de résolution amiable, les parties peuvent recourir à un médiateur avant toute action judiciaire.
5. Engagements réciproques
5.1 Engagement du chauffeur
- Véhicule conforme et entretenu
- Assurances valides
- Respect des clients
5.2 Engagement de Truck
- Transparence des commissions
- Notification écrite en cas de suspension
- Traitement équitable des contestations
6. Option d'aide au portage / mise en place
Lorsque l'option d'aide au portage est sélectionnée par le client, les parties reconnaissent qu'il s'agit d'une assistance ponctuelle de manutention, limitée au portage des objets transportés et à leur mise en place dans la pièce indiquée.
Cette option ne couvre pas le montage ou démontage de meubles, le perçage ou la fixation murale, les travaux de bricolage, l'installation électrique ou technique, ni un déménagement complet.
L'assistance est limitée à un maximum de 10 objets et à une durée de 20 minutes après l'arrivée du chauffeur. Au-delà, le Chauffeur Partenaire peut refuser de poursuivre l'assistance ou accepter une prolongation uniquement en cas d'accord encadré par la plateforme.
Règles de poids applicables à l'aide au portage :
- ≤ 30 kg : chauffeur seul
- 30–80 kg : aide du client obligatoire
- 80–120 kg : chauffeur + client + 1 personne supplémentaire fournie par le client
- > 120 kg : refusé
Le Chauffeur Partenaire peut également refuser toute manutention dans des conditions d'accès dangereuses (escaliers particulièrement étroits ou glissants).
En cas de description manifestement inexacte des biens ou des conditions d'accès lors de la réservation, le Chauffeur Partenaire peut refuser l'aide au portage et demander l'appui du support Truck pour adapter ou annuler la mission. Ce refus ne constitue pas une faute contractuelle.